Carrière Lafarge de Louvie-Juzon ou comment les autorisations de prolongation d’exploitation entérine un état de fait sans vérification des impacts réels…
Une analyse des documents officiels concernant la carrière Lacrouts/Lafarge Louvie-Juzon a été réalisée en 2010 par un membre de l’association « mieux vivre à Louvie-Juzon en Ossau » et a été adressée à la plupart des responsables politiques et administratifs du département, y compris, en janvier 2011, aux membres du conseil municipal de Louvie-Juzon. Cette analyse montre le décalage quasi systématique entre les mesures annoncées par l’entrepreneur et leur réalisation sur le terrain, autrement dit le non respect flagrant des engagements contractuels tels que prévus par le projet d’exploitation et les textes officiels en la matière. Elle conclue à juste titre que « la succession d’autorisation [de carrière] entérine un état de fait, prolonge l’exploitation sans vérifier les réels impacts, pour des durées équivalentes à une génération, sans exiger aucune remise en état(…) »
(Lire ci-dessous l’étude en question)
SOMMAIRE
Préambule
Visibilité
Les nuisances sonores
Régime des vents
Poussières
Circulation
Antériorité
Remise en état
Nuisances diverses
L’impact du au transport des matériaux
Récapitulatif Page
Conclusion Page
Préambule
Nous analysons dans la suite les documents au regard des principaux impacts, documents qui ont servi de base aux autorisations d’exploitation de 1996 et 1997, c'est-à-dire :
. La Demande d’autorisation d’ouverture de M. PIEPLU
. La Notice d’Impact de décembre 1985 de M PIEPLU
. L’Etude d’Impact de 1996 de GEORAMA
. Le rapport du commissaire enquêteur M IRIGARAY de 1996
. Les deux autorisations délivrées par la Préfecture en 1996 et 1997.
L’objectif étant de mettre en vis-à-vis ce qui a été promis et ce qui a été effectivement réalisé.
Visibilité
Les diverses prévisions :
Demande d'autorisation 1985 Etude d'Impact de 1985 Etude d'Impact 1996
Page 2 : les installations ‘’ne peuvent être vues de NULLE PART’’ en majuscules et souligné.
Page 1 : '' Il est à noter que ce sommet restera intact et que l'exploitation ne sera absolument pas visible''
Page 53 : ''D'une manière générale, la présence de la carrière est surtout perceptible par la présence des poussières qu'elle produit... On peut voir une partie des stocks, les poussières émises…
''Page 57 :‘’la carrière existant déjà, elle ne sera pas un élément nouveau dans le paysage.’’
Les habitations les plus proches se trouvent à environ 400 mètres à l'Ouest de la carrière et à un niveau inférieur de 70 m environ à celui de la carrière
Page 5 : ''Les premières habitations sont à environ 300 mètres à l' Ouest des limites de la carrière et de l'extension et se trouvent à quelque 80 m en contrebas. ''
Rapport du commissaire enquêteur de 1996 Autorisation de 1996 Autorisation de 1997
Page 6, le commissaire enquêteur reprend mot pour mot l'étude d'impact de 1996, et en particulier : ''Elle sera partiellement visible depuis Izeste, Arudy et Louvie Juzon.... La
carrière existant déjà, cela ne sera pas un élément nouveau dans l'environnement.''
Pas de commentaire Pas de commentaire
Page 6 : Le demandeur procèdera à la plantation d'arbres en limite Ouest. Et la revégétalisation des stériles près des stocks.''
La réalité :
La carrière est parfaitement visible depuis le bas du village de Louvie Juzon, et de tous les environs à plusieurs kilomètres (Arudy, Sévignacq, Izeste, etc…).
En 1985, on annonce une carrière absolument pas visible. En 1996, la nouvelle étude ne peut que constater qu’elle est visible. Mais comme elle fait partie du paysage, augmenter la pollution visuelle n’est pas un problème. Depuis la déviation d’Izeste, on ne voit que la carrière, et dans la mesure où le phasage n’a pas été respecté, et aucun reboisement effectué, la carrière est de plus en plus visible de tout lieu, que ce soit en venant de Pau, de Laruns, d’Oloron.
On notera qu’en 1985, les habitations sont à 400 mètres. En 1996, elles sont à 200 mètres (page 48), sans qu’il s’agisse de nouvelles constructions !!!
Elles sont aussi descendues en 11 ans de 10 mètres, environ !!!
Le camping n’est que très accessoirement évoqué.
Les nuisances sonores
Les diverses prévisions :
On voit que la localisation des premières habitations se balade au gré des pages et des études, entre 200 m et 400 m.
Demande d'autorisation de 1985 Etude d'Impact de 1985Etude d'Impact 1996Page 2 : ''La gêne qui aurait pu être occasionnée par les bruits est pratiquement inexistante.''
Page 48 : L'émergence aux premières habitations (distantes de plus de 200 m de la carrière) est de + 4,5 dB du point de vue administratif… la situation locale peut être considérée comme admissible.
Les habitations les plus proches se trouvent à environ 400 mètres à l'Ouest de la carrière et à un niveau inférieur de 70 m environ à celui de la carrière
Page 5 : ''Les premières habitations sont à environ 300 mètres à l' Ouest des limites de la carrière et de l'extension et se trouvent à quelque 80 m en contrebas. ''
Rapport du commissaire enquêteur de 1996Autorisation de 1996Autorisation de 1997Page 6 et 7 : pour le commissaire enquêteur, les bruits dus aux travaux de foration
s'éloigneront....le merlon constitue un écran partiel,..., les engins répondront aux
normes de bruit,...cette installation étant masquée, le bruit généré est atténué en
direction des zones habitées.''
Pas de commentaire Pas de commentaire
La réalité :
Un des bruits les plus violents provient du déversement des pierres dans la trémie, trémie qui a été rajoutée après 1996, sans une quelconque étude quant aux éventuelles conséquences, qui sont catastrophiques.
La carrière est informée de la date et de l’heure à laquelle seront faites les mesures. De plus, le bruit de concassage dépend de la nature de la pierre, et de son volume. Ces mesures sont effectuées en l’absence de vent, ce qui est conforme à la législation. Sauf qu’en régime de Sud, qui est effectivement dominant, le camping est inondé du bruit, comme des poussières (voir plus loin).
Depuis quelque temps, les bruits mécaniques sont audibles dans le bas du village et le nouveau lotissement de Louvie, et ils sont insupportables au niveau du camping Le Rey.
En page 66 de l’EI de 1996, il est écrit :
‘’La foration des fronts supérieurs est à l’origine de bruits pouvant se propager à des distances notables en fonction des conditions météorologiques locales.’’ C’est bien la reconnaissance que les mesures sont insuffisantes à rendre compte du problème dans sa totalité.
D’autre part, les dernières mesures des émissions sonores ne sont pas, contrairement aux assertions de l’exploitant, conformes à la législation. L’exploitant a promis de faire quelque chose, mais qu’a-t-il effectivement réalisé ?
Le régime des vents :
Notice d’Impact de 1985, page 7 : les vents dominants étant orientés Nord-Ouest/ Sud Est.
Etude d’Impact de 1996, page 24 de : le secteur de LJ est vraisemblablement plus marqué par le régime des vents venant du Sud’’. C’est un fait, mais pratiquement à l’opposé !!!!.
Etude d’Impact de 1996 : Dans l’hypothèse où les vents dominants d’Ouest et du Sud-Ouest… Le commissaire enquêteur en 1996 reprend cette dernière affirmation : ‘’les vents dominants, d’Ouest et de Sud-Ouest, sont dirigés vers des secteurs non habités.’’
Les poussières
Demande d'autorisation Etude d'Impact 1985Etude d'Impact 1996 Page 7 : Dans le cas où les poussières seraient importantes, il serait fait usage d'eau nécessaire à humecter les produits
Page7 : Les vents dominants étant orientés Nord-Ouest/Sud Est, ces poussières seront dirigées vers une zone inhabitée et n'affecteront en aucun cas l'agglomération de Louvie Juzon.
Page 26 : ''C' est à partir du premier réservoir qu'une canalisation enterrée conduit l'eau par gravité jusqu'aux installations où elle humecte les matériaux au niveau 1 du premier concasseur, pour empêcher les envols de poussières.
Page 7 : Les pistes donnant accès.. seront bitumées et celle desservant le front de taille … seront toujours entretenues et arrosées. Dans le cas où les poussières seraient importantes, il serait fait usage d'eau nécessaire à humecter les produits
Page 7 : Dotation de l''appareil de perforation d'un capteur de poussières. A la trémie réceptrice, humectage des matériaux. Pulvérisation d'eau aux sources d'émission. Arrosage et nettoyage des pistes et voies de dessertes.
Page 65 : Les pistes pourront être arrosées par temps sec…Un réseau de mesures de poussières est mis en place. L'ensemble des résultats sera connu et analysé en fin d'années 1996.
Rapport du commissaire enquêteur - Autorisation de 1996 - Autorisation de 1997.
Comme par le passé, il est prévu : d'humecter les matériaux traités (jet d'eau) au niveau du deuxième concasseur et d'arroser, éventuellement, les chemins d'accès.
Page 7 : l3.7. L'exploitant prend toutes dispositions utiles pour éviter l'émission et la propagation des poussières en mettant en place notamment en 1996 une installation fiable d'arrosage des pistes. Un réseau approprié de mesure des retombées de poussières dans l'environnement est mis en place en 1996... le résultat des mesures effectuées mensuellement est tenu à la disposition de la DRIRE.
Le second § de l'article 13.7 a totalement disparu !
Commentaires :
Entre le 27 février 1996 et le 24 avril 1997, la Préfecture efface carrément toute obligation de mesure des poussières, alors qu’au fil des ans, le problème est devenu de plus en plus patent.
La réalité :
Contrairement aux affirmations et promesses, rien n’a jamais été mis en place au niveau arrosage. Aucune mesure n’a été faite, aucun dispositif n’a jamais été mis en place.
Circulation et accès
La demande d’autorisation de 1985 ne parle pas des problèmes éventuels de circulation. Par contre, un article de la convention entre la Mairie et la carrière est intéressant :
11°) ‘’La Société preneuse sera responsable de l'entretien des voies communales habituellement utilisées. A cet effet, elle effectuera les travaux nécessaires au moins une fois par trimestre et plus souvent si l'état des voies l'exige sur simple notification de la commune.’’ Qui a réalisé les travaux de réfection de la chaussée de la rue principale de Louvie Juzon, défoncée par les camions ? Certainement pas la carrière, mais la collectivité.
En ce qui concerne l’accès :
Dde autorisation de 1985 Etude d'Impact 1985 Etude d'Impact 1996 pas de commentaires
Page 4 : '' Dans un deuxième temps, un second accès sera ouvert qui débouchera sur le CD n°35 au sommet de la côte à 300 m plus en amont que l'accès actuel.''
Page 5 : On accède à la carrière (Fig.1) par la route départementale D.934, reliant Pau à Laruns…. Enfin, un nouvel accès est prévu à partir du chemin de Mauhourat, sur la partie Est de l'exploitation. Il permettrait également de rejoindre le CD.35.
Page 61 : Un projet de rocade est en cours...
Page 68 : Un projet de route est actuellement à l'étude pour rejoindre la D35 et Arudy, ce qui éviterait ainsi aux camions en provenance ou a destination de la carrière de passer par le
village de Louvie Juzon. Par ailleurs les véhicules routiers assurant ce service sont soumis aux dispositions du code de la route et aux normes de bruit qui en découlent.
Rapport du commissaire enquêteur Autorisation de 1996 Autorisation de 1997 Page 4 : Il est également envisagé, ultérieurement, une sortie sur le CD 35 à l'Est de la carrière actuelle, à partir du chemin le Monhourat.
Pas de commentaires Pas de commentaires
Commentaires : On voit que la déviation est envisagée, voire promise, en 1985, confirmée en 1996 dans l’étude d’impact, et relayée par le commissaire enquêteur. Mais dans la mesure où il n’y a pas d’accident mortel dans le village, il est toujours traversé par les camions.
La remise en état
La réalité :
En 1985, l’autorisation est demandée pour environ 25 ans, donc en 2010, tout aurait du être remis en état. En début 2010, on ne peut que constater que les banquettes abandonnées n’ont pas été revégétalisées. Aucune remise en état n’a jamais été entreprise.
Aucun engagement quant à la remise en état et la revalorisation du paysage n’est actuellement respectée, bien au contraire. La dégradation du paysage par l’extension de l’exploitation s’accentue.
1996 : première phase terminée en théorie au bout de 7 ans, donc en 2003. Rien n’a jamais été remis en état.
Notice d'Impact 1985 et dde d'autorisation Etude d'Impact 1996. Remise en état au plus tard en 2015, remise en état repoussée à 2026, soit 41 ans après le début de l'exploitation
page 7 : En fin d'exploitation la carrière sera aménagée de façon à s'insérer dans le site. La plate forme constituant le carreau de la carrière au niveau 520 recevra une couche de terre végétale et des plantations d'arbre et d'arbustres d'essence locale seront mis en place. Le pourtour de la carrière sera également remis en végétation et un rideau d'arbres sera planté sur les limites Nord Ouest et Sud Ouest au niveau 520.
Page 71 : La remise en état des lieux est dans la mesure du possible coordonnée avec l'avancement de l'exploitation. Elle s'effectuera tranche par tranche et en coordination avec l'extraction.
Page 40 : la phase 1 d'une durée de 7 ans...Durant la phase 1, la remise en état de la première banquette à la cote 605m pourra avoir lieu...Il s'agira de purger les fronts, de régaler les terres végétales, d'effectuer des plantations ainsi que de procéder au vieillissement des fronts supérieurs (cf remise en état).
Antériorité
On voit clairement que l’implantation de la carrière en 1985 est postérieure à l’ouverture du camping Le Rey, et à fortiori à la quasi totalité des maisons du village.
Dde d'autorisation 1985 Notice d'Impact de 1985 Etude d'Impact 1996
Page 2 : L'emplacement de la carrière est celui d'anciennes carrières exploitées depuis 250 ans et ce jusqu'en 1960.
Actuellement, le sol est constitué par les déchets de cette ancienne exploitation.''
Page 1 : ''Plusieurs petites carrières ont été exploitées sur le site par des entreprises locales depuis environ 250 ans. Cette exploitation ayant cessé définitivement en 1960. Une partie
de ces anciennes carrières sert actuellement de décharge publique.''
pas de commentaires
Diverses nuisances constatées
Notice ou demande d'autorisation de 1985 Etude d'Impact 1996 En réalité sécurité des usagers Pour assurer la sécurité des automobilistes et des cyclistes, des consignes ont été établies pour nettoyer sur la chaussée, les éventuels gravillons qui pourraient provenir des camions chargés sortant de la carrière.
Le nettoyage de la chaussée, quand il est fait, est réalisé par la DDE.
Ruissellement :
Il n'a pas été constaté d'altération quelconque des résurgences, des captages ou des sources, depuis l'ouverture de la carrière à flanc de coteaux. De même, le réaménagement des lieux par revégétalisation et l'abandon des travaux ne devraient pas entraîner de conséquences dommageables. En effet, les eaux pluviales continueront à s'infiltrer dans la formation des calcaires urgoniens, au travers du sol revégétalisé.
Le sol n'a pas du tout été revégétalisé, le phasage n'a pas été respecté. Les eaux de ruissellement ne sont plus du tout absorbées progressivement, mais déferlent.
Quantités extraitesLademandeestpour100 000 tonnes sur 25 ans, ce qui correspond aux réserves exploitables évaluées alors à 1 000 000 m3 (page 6).
La demande passe à 200 000 tonnes, les réserves à 3 000 000 m3
Surface d'exploitation surface 4 ha 99 surface 8 ha 30 a. La surface réellement exploitée a du être réactualisée en 2009, la carrière s'étant étendue sans aucune autorisation.
L’impact du au transport des matériaux
Ce seul poste a fait l’objet d’un dossier de l’association par rapport à la dangerosité de la traversée de Louvie Juzon.
L’étude d’Impact de 1996 ‘’étudie’’ cet aspect en page 51, en précisant : ‘’Ce trafic supplémentaire s’ajoute dans une faible proportion à celui déjà existant. Ce transport à plusieurs effets : le bruit, les poussières, la dégradation des chemins, les dangers de la circulation. ‘’ Et, plus loin : ‘’En effet, on peut raisonnablement penser que le trafic se répartira de manière sensiblement identique vers le Sud (Laruns), le Nord (Pau) et le Nord-Est (Izeste). Le tonnage actuel circulant donc dans chacune des trois directions est de 40.000 tonnes, soit sur ces bases un trafic routier de l’ordre de 6 camions journaliers. Ils n’auront pas d’influence significative sur les D.920 et D.934.’’
Un calcul simple montre le caractère falsifié de ces affirmations : La prévision de production est de 200 000 Tonnes, un camion emporte en moyenne 20 Tonnes, le nombre de jours ouvrés
est de 200 par mois. Donc le trafic journalier généré par la carrière est de 200 000 / 20 /200 = 50 camions .
Il faut doubler ce nombre, les camions arrivent à la carrière, et ils en repartent, soit 100 camions jours.
Même en divisant par 3 pour tenir compte des 3 directions (Laruns, Pau et Izeste), on obtient 33 camions journaliers, soit plus de 5 fois ce qu’annonce l’Etude d’Impact. Coefficient absolument inouï. D’autant que la division par trois du trafic n’est valable qu’après la traversée du village, sachant que le trafic ne se répartit pas de façon égale dans toutes les directions, et que le camping subit la totalité des nuisances à ce niveau, soit en moyenne 100 camions/jour !!
Outre la carrière, le site comporte une centrale à béton qui génère son propre trafic.
Récapitulatif
Les diverses pollutions ont été toutes grossièrement sous-estimées par les Etudes qui ont été simplement entérinées sans aucune objectivité par les commissaires enquêteurs.
La visibilité : la carrière est visible de tout point aux alentours, alors qu’il était prévu qu’elle ne serait visible de ‘’NULLE PART’’ !!!
Les nuisances sonores : Le camping en particulier est agressé dès 7h00 du matin par des bruits insupportables, mais son existence n’a jamais été prise en compte. Tous les riverains le sont en continu, avant même 7h00 du matin.
Les poussières : les Etudes affirment qu’elles sont portées par les vents dominants (qui varient d’une page à l’autre) vers des zones inhabitées, ce qui est faux.
La circulation : les Etudes évoquent le projet de déviation, ce qui laisse penser que les camions ne passeront pas dans le centre du village, mais depuis 1985, c'est-à-dire depuis 25 ans, rien n’a été fait.
Le trafic des camions : la dernière étude calcule un trafic de 6 camions journalier, alors qu’il est au minimum 5 fois plus important. La remise en état : rien n’a jamais été fait.
CONCLUSIONS
Le caractère non objectif des Notices d’Impact est une évidence, ce qui peut se comprendre puisqu’elles sont commandées par l’entreprise.
Par contre, et on le constate à l’usage sur d’autres projets de même type, les commissaires enquêteurs s’appuient exclusivement sur ces Notices d’Impacts, en prenant tout ce qui est écrit pour argent comptant, sans aucun recul, et sans aucune vérification, malgré des erreurs grossières.
La succession d’autorisations entérine un état de fait, prolonge l’exploitation sans vérifier les réels impacts, pour des durées équivalentes à une génération, sans exiger aucune remise en état qui n’a pas lieu d’être puisque l’entreprise recommence pour 10, 20 ou 30 ans, les réserves étant faussement évaluées pour laisser penser qu’elles seront épuisées à la fin de l’autorisation.
Fait à Louvie le 20/02/2010